Avec les Services, Pioneer peut vous proposer les services suivants :

• connexion à des services tiers comme un réseau social (par exemple, Facebook, Twitter), Strava, TrainingPeaks, Today’s Plan et Ride With GPS ;
• services à valeur ajoutée basés sur des données utilisateur anonymes ;
• présentation claire de vos données de course pour une analyse simple.

Ces Services sont actuellement proposés gratuitement. Pioneer se réserve toutefois le droit de proposer ultérieurement les Services contre paiement.

L'utilisation des Services est soumise aux conditions et restrictions suivantes :

1. Vous devez être un utilisateur éligible. Les Services sont conçus pour être utilisés par des adultes, ou par des personnes de 16 ans minimum sous la supervision et avec l'autorisation express d'un adulte. Votre utilisation des Services ou l'enregistrement d'un compte de l'Application sera considéré comme une représentation (une déclaration de votre part) que vous avez l'âge légal de la majorité dans votre lieu de résidence (un adulte), ou que vous avez au minimum 16 ans et que vous disposez de l'autorisation de votre parent ou tuteur légal de plus de 18 ans, ou que vous êtes autrement une entité pouvant conclure des contrats juridiquement contraignants conformément au droit applicable. Les Services et l'Application ne sont pas conçus pour des enfants de moins de 16 ans. Si nous venons à apprendre que nous avons collecté des informations personnelles sur un enfant de moins de 16 ans, nous supprimerons ces informations le plus rapidement possible.
2. Vous devez vous conformer à toutes les lois. Vous devez respecter toutes les conditions d'utilisation du présent Contrat, toute politique référencée ci-dessous, et toutes les lois, réglementations et règles applicables lorsque vous utilisez les Services.

3. Utilisez les Services de manière responsable. Les Services vous permettent d'accéder à des applications et/ou services Pioneer et tiers dans une variété de configurations. Vous acceptez d'utiliser les Services :

   1. d'une manière conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables, au présent Contrat et aux exigences et directives associées de l'Application et des Services, et
   2. d'une manière raisonnable et appropriée en prenant en compte toutes les situations liées à cette utilisation.

   Vous acceptez de ne pas utiliser les Services ou votre Compte (défini ci-après) :

   3. à toute fin illégale, non personnelle ou non autorisée,
   4. d'une manière pouvant endommager ou entraîner un risque pour les activités, la réputation, les employés, les clients, les installations de Pioneer ou tout tiers, ou
   5. d'une manière visant à harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou autrement enfreindre ou violer les droits de tout autre tiers.

   Pioneer n'est en aucun cas responsable d'une telle utilisation et de tous messages ou transmissions de harcèlement, menaces, diffamatoires, injurieux ou illégaux que vous recevez suite à l'utilisation des Services. Dans tous les cas, Pioneer peut limiter ou révoquer votre utilisation pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

   VOUS ACCEPTEZ DE N'UTILISER AUCUN COMPOSANT VISUEL DES SERVICES PENDANT VOTRE SORTIE À VÉLO ; CECI EST ILLÉGAL ET POURRAIT ÊTRE DANGEREUX. CECI POURRAIT ENTRAÎNER DES BLESSURES GRAVES VOIRE MORTELLES POUR VOUS ET LES AUTRES.

4. Documents de tiers.

   1. Pioneer peut mettre à disposition des sites Web, bases de données, réseaux, serveurs, informations, logiciels, programmes, systèmes, répertoires, applications, produits ou services de tiers (collectivement, « Documents de tiers ») par le biais des Services. Pioneer n'est pas responsable de tels Documents de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Pioneer ne dispose d'aucun contrôle sur des Documents de tiers et n'est pas responsable d'étudier ou d'évaluer le contenu, l'exactitude, l'exhaustivité, l'opportunité, la validité, la conformité de droits d'auteur, la légalité, la décence, la qualité ou tout autre aspect de tels Documents de tiers.
   2. Les Documents de tiers peuvent impliquer des conditions d'utilisation et/ou une politique de confidentialité propres, et peuvent inclure des pratiques et exigences différentes de celles utilisées par Pioneer vis-à-vis des Services. Vous êtes responsable de la consultation des conditions d'utilisation, politique de confidentialité ou autres conditions régissant votre utilisation de ces Documents de tiers, et votre utilisation se fait à vos propres responsabilités et risques exclusifs. En utilisant les Documents de tiers, vous acceptez de respecter les conditions d'utilisation du fournisseur de tels Documents de tiers.
   3. Pioneer ne garantit et ne s'engage ni n'assume et n'aura aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour tout Document de tiers ou pour tout autre document, produit ou service de tiers. En utilisant les Documents de tiers, vous acceptez de respecter les conditions d'utilisation du fournisseur de tels Documents de tiers.

5. Vos droits et restrictions.

   1. Droit d'utilisation des Services. Conformément aux conditions d'utilisation du présent Contrat, il vous est accordé par la présente un droit limité, révocable, non exclusif d'utilisation des Services pour votre usage personnel et non commercial conforme à ses fins prévues.

   2. Restrictions. Vous ne pouvez pas, que ce soit directement ou indirectement :

      • utiliser, copier, modifier, distribuer des copies de, afficher ou transmettre toute partie des Services ;
      • désassembler, inverser l'ingénierie, émuler, changer, créer des œuvres dérivées de ou tenter autrement de découvrir le code source du logiciel ou de la technologie utilisé pour fournir les Services ou tenter de le réduire à une forme lisible pour l'homme ;
      • contourner, modifier, démanteler, changer ou éviter l'une des fonctionnalités de sécurité des Services ; ou
      • partager l'accès aux Services, que ce soit via un réseau, revente ou un autre moyen.
   3. Réserve de Droits. Outre la licence limitée qui vous est accordée dans cet Article, vous ne disposez d'aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur les Services. Tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés sont entièrement réservés par nous et/ou nos Fournisseurs (définis dans l'Article 10 ci-dessous), le cas échéant, et aucun de ces droits n'est accordé par préclusion, par effet de la loi, implication ou autrement.
6. Logiciel. L'Application et tout autre logiciel mis à disposition pour téléchargement ou utilisation dans les Services (collectivement, le « Logiciel »), est l'œuvre protégée par un droit d'auteur de Pioneer et/ou des fabricants, auteurs, développeurs ou concédants de licence d'un tel Logiciel. L'utilisation du Logiciel est régie par les conditions du Contrat de licence utilisateur final qui accompagne ou qui est fourni avec le Logiciel.

1. Inscription. Si vous choisissez de créer un compte pour accéder aux Services (votre « Compte »), vous devrez nous fournir certaines informations de contact, en particulier, un nom d'utilisateur et une adresse électronique valide. Les Utilisateurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à créer des Comptes. Un utilisateur de plus de 16 ans mais de moins de 18 ans peut créer des Comptes avec l'autorisation de son parent ou tuteur légal qui a plus de 18 ans.

2. Accord de communications de Pioneer et de tiers. Des zones des Services peuvent nécessiter que vous fournissiez votre adresse électronique à Pioneer. En fournissant votre adresse électronique à Pioneer, vous acceptez que Pioneer utilise l'adresse électronique pour vous envoyer des avis relatifs aux Services, tels que des avis imposés par la loi, à la place d'une communication par courrier postal. La réception des courriers électroniques liés aux Services est essentielle et une condition à l'utilisation des Services.

   Si vous avez coché la case indiquant, « Je souhaite recevoir les actualités et informations de Pioneer » ou texte similaire lors de la création de votre Compte, nous pouvons également utiliser votre adresse électronique pour vous envoyer d'autres messages commerciaux, notamment des modifications apportées aux fonctionnalités des Services ou des actualités liées à Pioneer. Si vous ne voulez pas recevoir de tels courriers électroniques, vous pouvez vous désinscrire à tout moment. La désinscription peut vous empêcher de recevoir des courriers électroniques relatifs à des améliorations ou à de nouveaux services.

   En aucun cas vous ne devez répondre à une demande de mot de passe ou autres informations personnellement identifiables, et plus particulièrement à une demande d'une personne se revendiquant comme un employé de Pioneer. Veuillez informer Pioneer immédiatement si vous recevez une telle demande.

   Vous acceptez également que Pioneer peut stocker et utiliser (ou autoriser des tiers à stocker et à utiliser conformément à la Politique de confidentialité) les informations d'inscription que vous fournissez afin de gérer votre Compte.

3. Mots de passe. Vous devrez fournir un nom d'utilisateur et un mot de passe valides si vous souhaitez accéder à certains aspects du site ou de votre Compte (sauf pour la connexion à un réseau social). Nous vous recommandons de modifier votre mot de passe souvent, selon un intervalle de 90 jours maximum entre chaque changement de mot de passe. Vous avez l'entière responsabilité de préserver la confidentialité et la sécurité de vos nom d'utilisateur et mot de passe, et vous resterez responsable de l'utilisation de vos nom d'utilisateur et mot de passe, et de toute activité émanant de votre Compte, qu'une telle activité ait été autorisée ou non par vous. En cas de perte ou de vol de votre nom d'utilisateur ou mot de passe, ou si vous pensez que votre Compte a été ouvert par un tiers non autorisé, vous devez en informer Pioneer immédiatement et modifier votre mot de passe immédiatement.
4. Mises à jour. Vous acceptez de mettre à jour votre Compte lors de tout changement des informations que vous nous avez fournies. Vous comprenez qu'il est important de tenir à jour l'adresse électronique associée à votre compte car, même si vous pouvez vous connecter à votre Compte à l'aide d'une ancienne adresse électronique, vous ne recevrez pas les messages de Pioneer relatifs à vos commandes ou autres demandes.

1. Politique de confidentialité. Lors de la création de votre Compte, il vous a été demandé d'accepter les conditions de la Politique de confidentialité de Pioneer Cycle Sports, qui est incluse pour référence dans le présent Contrat et qui fait partie intégrante du Contrat.

2. Sécurité. Pioneer choisit des prestataires de services ayant accès aux informations utilisateurs qu'il juge offrir des garanties suffisantes en matière de sécurité. Pioneer protège vos informations personnelles grâce à des contrats de traitement des données avec des tiers proposant des services à Pioneer. Malgré tous les efforts de Pioneer pour protéger vos informations personnelles et votre vie privée, Pioneer n'est pas en mesure de garantir la sécurité absolue des informations. Nous avons pris des mesures raisonnables commercialement conçues pour protéger vos informations personnelles contre la perte accidentelle ou l'accès, l'utilisation, l'altération ou la divulgation non autorisé. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que des tiers non autorisés ne seront pas en mesure de démanteler ces mesures ou d'utiliser vos informations personnelles à des fins inappropriées.

   En prenant en compte tout ce qui précède, vous reconnaissez toutefois que vous fournissez vos informations personnelles à vos propres risques.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services d'une manière telle qu'elle :

1. implique, directement ou indirectement, la transmission de « courrier indésirable », « chaîne de lettres » ou publipostage non sollicité, message instantané, « spimming » ou « pollupostage » ou utilise autrement les systèmes de communications fournis par les Services à toute fin de sollicitation commerciale ;
2. permet un accès non autorisé à des pages à accès limité ou par mot de passe uniquement ou à des pages ou images masquées (celles non liées ou provenant d'une autre page accessible) ;
3. sollicite ou collecte, manuellement ou via un processus automatique, des mots de passe ou des informations personnelles identifiables sur les Utilisateurs ou d'autres informations liées aux Services à des fins commerciales ou illégales ;
4. implique des activités commerciales non autorisées comme des concours, loteries, échanges, publicités ou systèmes pyramidaux ;
5. évite ou modifie, ou tente d'éviter ou de modifier, ou encourage ou aide toute autre personne à éviter ou à modifier un quelconque logiciel ou technologie de sécurité faisant partie des Services ;
6. implique l'utilisation de virus, bots, vers, chevaux de Troie, araignées, lecteurs hors ligne, code nuisible, submersion de pings, attaques par déni de service, usurpation de paquet ou d'adresse IP, informations de routage ou d'adresse électronique falsifiées, ou toute autre méthode ou technologie pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des Services, ou tout logiciel informatique ou matériel ;
7. recouvre ou masque ou interfère autrement avec toute publicité ;
8. interfère avec, perturbe ou génère une charge indue sur les réseaux ou services connectés aux Services ;
9. usurpe ou tente d'usurper l'identité d'un autre utilisateur, personne ou entité ; falsifie votre affiliation à une personne ou entité, notamment (mais sans s'y limiter) Pioneer, utilise le compte, nom d'utilisateur ou mot de passe d'un autre utilisateur à un quelconque moment ou divulgue votre mot de passe à un tiers ou permet à un tiers d'accéder à votre Compte ;
10. vend, prête ou transfère autrement votre Compte ;
11. utilise toute information obtenue des Services afin de harceler, abuser, « cyberintimider » ou nuire à une autre personne ou entité, ou tente de le faire ;
12. enfreint ou utilise autrement de manière non autorisée toute propriété intellectuelle d'une quelconque manière non autorisée explicitement par le propriétaire d'une telle propriété intellectuelle, notamment mais non limité à l'utilisation ou l'accès non autorisé à des Documents de tiers ;
13. entraîne un risque de perte ou de dommage pour toute personne ou propriété ;
14. peut constituer ou contribuer à une infraction ou un délit ; ou
15. aide ou encourage un tiers dans une quelconque activité interdite par le présent Contrat.

1. Droit d'auteur. Tous les documents faisant partie des Services, notamment mais sans s'y limiter, les logos, conception, texte, graphiques, données, clips audio, clips vidéo et/ou tout autre fichier ou document original et la sélection, disposition et organisation de celui-ci sont la propriété de Pioneer, ses concédants de licence et autres entités. L'utilisation non autorisée de tels documents est strictement interdite. Contenu Pioneer, © 2018 Pioneer Corporation et ses affiliés et concédants de licence.
2. Marques commerciales/Noms commerciaux. Pioneer, les Services et les marques commerciales, logos et conceptions associés sont des marques commerciales de Pioneer Corporation. Tous les en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes de bouton et scripts sont des marques commerciales, noms de commerce ou présentations de Pioneer ou ses concédants de licence. Toutes les autres marques commerciales, noms de commerce et similaires qui apparaissent dans les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser l'une des marques commerciales, présentations ou noms de commerce Pioneer ou tiers, ou tout autre marque, présentation ou nom similaire portant à confusion, notamment mais sans s'y limiter comme une partie de lien sans autorisation explicite. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser de telles marques comme des liens provenant d'autres sites Web, ou comme des termes de recherche lisibles sur ordinateur, sauf si vous disposez de notre autorisation explicite dans un contrat distinct. Vous pouvez toutefois « partager » des liens à l'aide de widgets de partage tiers que nous pouvons fournir.
3. Vos Idées. Vous pouvez choisir de ou nous pouvons vous inviter à soumettre des commentaires, témoignages, retour d'informations, suggestions, idées, et autres soumissions sur les Services, notamment mais sans s'y limiter sur la manière d'améliorer les Services (« Idées »). En soumettant une Idée, vous acceptez que votre communication soit gracieuse, non sollicité et sans restriction et n'impliquera pas pour Pioneer toute obligation fiduciaire ou autre, que nous sommes libres de divulguer les Idées de manière non confidentielle à quiconque ou utiliser et exploiter autrement les Idées sans aucune compensation ou crédit supplémentaire qui vous est redevable. Vous reconnaissez que, par l'acceptation de votre soumission, Pioneer ne renonce à aucun droit d'utilisation d'idées similaires ou liées préalablement connues de Pioneer, ou développées par ses employés, ou obtenues auprès de sources autres que vous. Une telle divulgation, soumission ou offre de toute Idée constituera, par la présente, une licence permanente, libre de redevances, mondiale, irrévocable pour nous de tout droit, titre et intérêt dans tout brevet, droit d'auteur, marque commerciale et toute autre propriété intellectuelle et autres droits quels qu'ils soient dans et sur les Idées et une renonciation irrévocable de toute réclamation basée sur des droits moraux, concurrence déloyale, non-respect de contrat tacite, non-respect de confidentialité, et toute autre théorie juridique. Vous ne devez nous soumettre aucune Idée si vous ne souhaitez pas nous concéder de tels droits sous licence. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation : (i) de préserver la confidentialité des Idées ; (ii) de vous verser ou à un tiers une quelconque compensation pour des Idées ; ou (iii) de répondre à des Idées. Vous êtes et resterez seul responsable du contenu des Idées que vous soumettez.

Les Services vous permettront de vous connecter à et de partager des données de Compte et des résumés de performances avec des services, du contenu et des sites tiers telles que Strava, Training Peaks, Today’s Plan, Twitter, Facebook et Ride With GPS (collectivement, « Services tiers ») qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Pioneer. De telles connexions à et de tels partages avec des Services tiers ont été proposés pour votre convenance uniquement. Pioneer et ses Fournisseurs (définis dans l'Article 10 ci-dessous) ne s'engage, ne parraine, n'approuve ni n'a le contrôle sur ces Services tiers, notamment leur qualité, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. Si vous accédez à des Services tiers par le biais des Services, vous le faites à vos propres risques, et vous comprenez que le présent Contrat et la Politique de confidentialité de Pioneer ne s'appliquent pas l'utilisation de données de Compte et de résumés de performances des Services tiers ou au contenu accessible à partir des Services tiers. Pour plus d'informations sur l'association de votre Compte à des Services tiers, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Pioneer Cycle Sports. Vous comprenez que Pioneer ne propose, vend, concède sous licence ou loue pas des produits ou services autres que les produits et services spécifiquement identifiés comme étant fournis par Pioneer. VOUS EXONEREZ EXPRESSEMENT PIONEER ET SES FOURNISSEURS DE TOUTE RESPONSABILITE RESULTANT DE VOTRE UTILISATION DE TOUS SERVICES TIERS. DE PLUS, VOS RELATIONS AVEC OU VOTRE PARTICIPATION A DES PROMOTIONS DE PUBLICITAIRES TROUVEES DANS DE TELS SERVICES TIERS (SI APPLICABLE), NOTAMMENT LE PAIEMENT ET LA LIVRAISON DE MARCHANDISES, ET TOUT AUTRE CONDITION (COMME DES GARANTIES) SONT EXCLUSIVEMENT ENTRE VOUS ET DE TELS PUBLICITAIRES. VOUS ACCEPTEZ QUE PIONEER ET SES FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUTE SORTIE EN RAPPORT AVEC VOS RELATIONS AVEC DE TELS PUBLICITAIRES. Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de tous Services tiers que vous consultez.

Vous déclarez et garantissez à Pioneer que :

1. vous disposez des pleins pouvoirs et de l'autorité pour conclure et honorer vos obligations conformément au présent Contrat ;
2. votre approbation et exécution de vos obligations conformément au présent Contrat ne constitue pas un manquement ou conflit avec tout autre contrat ou disposition par lequel vous êtes lié, ou toute loi, réglementation ou règle applicable ;
3. le présent Contrat constitue des obligations légales, valides et contraignantes pour vous, applicable conformément à ses conditions d'utilisation ;
4. vous n'enfreindrez pas le brevet, droit d'auteur, marque commerciale, secret commercial, droit de publicité ou autre propriété intellectuelle ou droit propriétaire de Pioneer et/ou de tout tiers dans votre utilisation des Services ; et
5. vous respecterez toutes les lois, règles et réglementations applicables dans votre utilisation des Services, notamment le présent Contrat.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Pioneer et ses employés, représentants, Fournisseurs (tel que défini dans l'Article 10 ci-dessous), agents, avocats, affiliés, dirigeants, cadres et membres (« Parties indemnisées ») à l'écart de tout dommage, perte, coût ou dépense (notamment mais sans s'y limiter, des honoraires d'avocats, tel que prévu par les lois applicables à vous) engagés en rapport avec toute réclamation, demande ou action de tiers (« Réclamation ») produite ou déposée contre une quelconque des Parties indemnisées :

1. alléguant des faits ou des circonstances qui pourraient constituer un manquement à une quelconque disposition du présent Contrat par vous, notamment des violations de la loi ou des allégations de violation de confidentialité, de droits de propriété intellectuelle de publicité liées au contenu que vous soumettez,
2. résultant de, lié à, ou en relation avec votre mauvaise utilisation ou non autorisée des Services, ou utilisation à des fins autres que l'objectif explicite pour lequel Pioneer a proposé les Services,
3. accès et utilisation de toute autre partie des Services avec votre nom d'utilisateur, mot de passe ou autre code de sécurité approprié unique (si de tels codes sont nécessaires à l'avenir pour accéder aux Services).

Si vous êtes dans l'obligation de fournir une indemnisation en vertu de la présente disposition, Pioneer peut, à sa seule et entière discrétion, contrôler le traitement de toute Réclamation à vos frais et dépens exclusifs. Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez pas régler, transiger ou traiter d'une quelconque autre manière toute Réclamation sans l'accord de Pioneer.

Nos fournisseurs et concédants de licence, leurs fournisseurs et concédants de licence respectifs, et tout client professionnel, licencié OEM et tout autre « partenaire » professionnel (collectivement, « Fournisseurs ») sont considérés comme les tiers bénéficiaires du présent Contrat. Les Fournisseurs peuvent appliquer les dispositions du présent Contrat envers vous et les exonérations, renonciations, exclusions, limitations et autres dispositions du présent Contrat s'appliqueront au profit de tels Fournisseurs.

Pioneer ne sera pas responsable en cas de manquement au présent Contrat dû à la survenue de tout événement en dehors de son contrôle raisonnable, notamment, mais sans s'y limiter, un conflit de travail, une panne d'Internet ou interruption de service, une panne des communications, le manquement d'un prestataire de services envers Pioneer, incendie, terrorisme, catastrophe naturelle ou guerre.

1. Loi applicable. Si Vous résidez dans l'un des États membres de l'Union européenne, le présent Contrat est régi et sera interprété conformément aux lois belges. Si vous résidez aux États-Unis, le présent Contrat est régi et sera interprété conformément aux lois de l'État de Californie, États-Unis. Si vous résidez au Canada, le présent Contrat est régi et sera interprété conformément aux lois de la Province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada. Si vous résidez dans un territoire en dehors de l'Union européenne, des États-Unis ou du Canada, le présent Contrat est régi et sera interprété conformément aux lois du Japon.

2. Règlement à l'amiable. En cas de litige avec nous ou tout tiers lié, résultant de, en rapport, ou lié au présent Contrat, vous acceptez de nous fournir une description courte écrite du litige et vos informations de contact, en nous contactant à l'adresse : http://pioneer.jp/en/product_support/contact et en nous accordant un délai de 30 jours pour régler le litige en votre faveur. Si nous ne réglons pas le litige par le biais de négociations de bonne fois conformément à ce processus informel, vous pouvez poursuivre la procédure de litige conformément au contrat d'arbitrage ci-dessous.

   1. Convention d'arbitrage. Si vous résidez dans l'un des états membres de l'Union européenne : Les Parties peuvent choisir de régler toutes les réclamations non réglées par la procédure de résolution informelle, résultant de, relatives à ou en lien avec le présent Contrat (notamment sa formation, interprétation, applicabilité, caractère exécutoire, exécution et violation) ou les Services par arbitrage exécutoire. Si les parties acceptent de régler les réclamations par arbitrage, cet arbitrage doit être mené selon les Règles d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un ou plusieurs arbitres désignés conformément à ces règles. L'arbitrage doit avoir lieu à Bruxelles et en langue anglaise. L'arbitre ne sera pas habilité à effectuer toute forme d'arbitrage collectif ni associer ou regrouper des réclamations par ou pour des individus. Le jugement relatif à la sentence rendue par l'arbitre peut être exécuté dans tout tribunal compétent.
   2. Si vous résidez aux États-Unis : Toute réclamation par nous, ou réclamation par vous qui n'est pas réglée par la procédure de résolution informelle, résultant de, relative à ou en lien avec le présent Contrat doit être revendiquée individuellement par arbitrage exécutoire administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément à ses règles d'arbitrage commercial et procédures complémentaires relatives aux litiges des consommateurs. Le présent contrat et chacune de ses parties apportent la preuve d'une transaction impliquant un commerce entre États, et la Federal Arbitration Act (9 USC §1, et s.) s'appliquera dans tous les cas et régira l'interprétation et l'application des règles d'arbitrage et des procédures arbitrales. L'arbitre ne sera pas habilité à effectuer toute forme d'arbitrage collectif ni associer ou regrouper des réclamations par ou pour des individus. Le jugement relatif à la sentence rendue par l'arbitre peut être exécuté dans tout tribunal compétent.
   3. Si vous résidez au Canada : Toute réclamation par nous, ou réclamation par vous qui n'est pas réglée par la procédure de résolution informelle, résultant de, relative à ou en lien avec le présent Contrat doit finalement être réglée par arbitrage dans l'un des trois sites régionaux (Vancouver, BC ; Toronto, ON ; ou Québec, QC), conformément aux Règles d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, par un ou plusieurs arbitres désignés conformément à ces Règles. La décision arbitrale doit être sans appel et exécutoire pour les deux parties et doit suivre le raisonnement de la présente.
   4. Si vous résidez au Japon ou dans un autre pays en dehors de l'Europe, des États-Unis ou du Canada : Toute réclamation par nous, ou réclamation par vous qui n'est pas réglée par la procédure de résolution informelle, résultant de, relative à ou en lien avec le présent Contrat doit finalement être réglée par arbitrage à Tokyo, Japon, conformément aux règles ADR de la Chambre de commerce internationale. La décision arbitrale doit être sans appel et exécutoire pour les deux parties et doit suivre le raisonnement de la présente.

3. Exceptions. Le présent contrat d'arbitrage ne comporte que deux exceptions.

   1. Premièrement, si nous pensons raisonnablement que vous avez, de quelque manière que ce soit, violé ou menacé de violer les droits de propriété intellectuelle associés aux Services ou à tout service proposé, nous pouvons rechercher une injonction ou autre redressement équitable devant tout tribunal compétent.
   2. Deuxièmement, si vous résidez aux États-Unis, tout litige résultant de, relatif à, ou en lien avec le présent Contrat peut, au choix de la partie réclamante, être réglé dans de tribunaux de petites créances du comté de Los Angeles, Californie, à condition que toutes les réclamations de toutes les parties impliquées dans le litige incombent à la juridiction des tribunaux de petites créances. Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne, au cas où vous n'accepteriez pas de régler les réclamations par arbitrage, les tribunaux belges doivent être exclusivement compétents pour régler toutes les réclamations résultant de ou en lien avec le présent Contrat (notamment sa formation, exécution et violation) et les Services. Pour les résidents du Canada, si la disposition d'arbitrage n'est pas exécutoire, les parties se soumettent à la juridiction exclusivement compétente des tribunaux de la ville de Toronto, sauf interdiction contraire de la loi.

Pioneer peut, à son entière discrétion, changer, modifier, suspendre, apporter des améliorations ou abandonner tout aspect des Services, temporairement ou définitivement, à tout moment sans vous aviser au préalable, et Pioneer ne sera pas tenu responsable de l'avoir fait. De plus, Pioneer peut déléguer la proposition de certains aspects des Services à ses affiliés et consultants. Les Services peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Si vous ne vous opposez pas pendant une durée d'un mois aux modifications apportées, vous êtes considéré comme d'accord avec ces modifications. Si vous n'acceptez pas des modifications apportées aux Services, vous pouvez résilier le présent Contrat (et votre Compte) en contactant Pioneer : http://pioneer.jp/en/product_support/contact. Vous comprenez et reconnaissez que la résiliation de votre Compte rendra tout Logiciel inopérationnel et vous ne devrez plus utiliser les Services associés au Compte.

Le présent Contrat entre en vigueur au moment de votre acceptation (comme décrit dans le préambule) et est conclu pour une durée indéfinie. Pioneer peut résilier le présent Contrat à tout moment en vous adressant un préavis écrit d'un mois. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment moyennant un avis écrit à Pioneer. Pioneer peut résilier le présent Contrat, et par conséquent votre droit d'utilisation des Services, sans préavis, sans intervention judiciaire préalable et à effet immédiat si vous ne respectez pas l'une des dispositions du présent Contrat. Si le présent Contrat est résilié, vous devez cesser immédiatement toute utilisation des Services. Les Articles 8, 9 et 12 demeureront en vigueur après la résiliation du présent Contrat.

Sauf mention contraire spécifique dans le présent Contrat, tous les avis nécessaires ou autorisés conformément au présent Contrat seront par écrit et adressés à l'autre partie selon l'une des méthodes suivantes : (i) en main propre, (ii) courrier recommandé, recommandé avec accusé de réception, port payé, ou (iii) distribution électronique. Pour adresser un courrier à Pioneer, vous pouvez utiliser le lien indiqué dans l'Article 18, « Nous contacter », ou l'une des adresses suivantes :

Aux États-Unis et au Canada :
Pioneer Electronics (USA) Inc.
Legal Department
2050 W. 190th Street, Suite 100
Torrance, CA 90504 États-Unis

Dans l'Union européenne :
Pioneer Europe NV
Haven 1087, Keetberglaan 1
9120 Melsele, Belgique

Pioneer Corporation
Legal Department
28-8, Honkomagome 2-Chome
Bunkyo-Ku, Tokyo
113-0021, Japon

Si Pioneer vous adresse un avis, Pioneer doit utiliser les informations de contact que vous avez fournies à Pioneer. Tous les avis seront considérés comme reçus comme suit : (i) en main propre, à la date de délivrance, (ii) par courrier, à la date de réception apparaissent sur l'accusé de réception, ou (iii) par courrier électronique, 24 heures après l'envoi du message si aucune « erreur système » ou autre avis de non distribution n'a été généré. Chaque partie accepte que tout avis qu'elle reçoit de l'autre partie par voie électronique soit conforme à toute exigence légale telle que ces communications soient par écrit.

Le Logiciel peut être soumis aux lois de contrôle des exportations des États-Unis, qui stipulent que certains logiciels ne peuvent pas être téléchargés à partir des Services dans certains pays ou pour toute personne sur la liste des « Ressortissants spécifiquement désignés » du ministère des Finances des États-Unis ou sur la liste de personnes ou d'entités refusées du ministère du Commerce des États-Unis. En téléchargeant et en utilisant un Logiciel mis à disposition via les Services, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans, sous le contrôle de, ou un ressortissant, ou résident d'un tel pays ou sur une telle liste. Vous acceptez également que vous n'utiliserez pas le Logiciel à toute fin interdite par le droit japonais, américain ou de l'Union européenne ou par les lois de la ou des juridictions dans lesquelles l'Application a été obtenue légalement, notamment, mais sans s'y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

Le présent Contrat avec le Contrat de licence utilisateur final de l'Application et la Politique de confidentialité de Pioneer Cycle Sports constitue l'ensemble de l'accord de vous et de Pioneer relatif à l'utilisation des Services, et remplace tous les contrats et accords antérieurs et contemporains entre vous et Pioneer relatifs à cet objet. Le présent Contrat liera chaque partie à celui-ci et ses successeurs et ayants droit. Le présent Contrat et tous vos droits et obligations selon celui-ci (notamment, mais sans s'y limiter, votre appartenance, si applicable) ne seront pas attribués ou transférés par vous sans l'accord écrit préalable de Pioneer. Aucun manquement ou retard d'une partie à exercer un droit, pouvoir ou privilège conformément au présent Contrat ne sera pas considéré comme une renonciation à celui-ci, et aucun exercice unique ou partiel de tout droit, pouvoir ou privilège n'empêchera un autre exercice de celui-ci ou l'exercice de tout droit, pouvoir ou privilège conformément au présent Contrat. « Notamment » est interprété comme « notamment mais sans s'y limiter ». Vous et Pioneer êtes des contractants indépendants, et aucune relation de mandat-mandataire, partenariat, co-entreprise, employé-employeur n'est prévue ou créée par le présent Contrat. L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition du présent Contrat n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition du présent Contrat, toutes celles-ci demeureront applicables et de plein effet. En cas de nullité, d'invalidité ou d'inapplicabilité d'une ou plusieurs dispositions du présent Contrat, les Parties devront remplacer cette disposition par une disposition valide et applicable avec l'incidence économique la plus proche possible de la disposition incorrecte.

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes Conditions de service ou sur votre Compte, vous pouvez nous contacter ici : https://pioneer.jp/en/product_support/contact ou par courrier à l'une des adresses indiquées dans l'Article 15.